I-9, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 5.3 Versions de la disposition

2019-06-20

5.3. Le Conseil d’administration fixe une indemnité de départ pour le président, laquelle est versée à la fin de son mandat s’il ne se porte pas candidat à l’élection qui suit ce mandat ou s’il n’est pas réélu.

En cas de démission du président en cours de mandat pour des raisons familiales sérieuses ou en raison d’un problème de santé important affectant un membre de sa famille ou lui-même, le Conseil d’administration peut autoriser le versement d’une indemnité de départ, laquelle est fixée en tenant compte notamment du nombre de mois consécutifs pendant lesquels le président a exercé ses fonctions.

Décision OPQ 2019-313, a. 2.